Article Premier

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre "Société Généalogique du Bas-Berry".

Article Deuxième

Cette Association a pour but :

- réunir les personnes pratiquant la Généalogie ou s'intéressant à l'histoire des familles pour favoriser les échanges mutuels d'informations.

- entreprendre en commun des travaux et diffuser des études d'intérêt généalogique.

- faire connaître à un maximum de personnes, par quelque moyen que ce soit, l'intérêt de la généalogie sur le plan personnel et les services qu'elle peut rendre à d'autres sciences telles que la médecine la démographie, l'histoire locale ou nationale, et leur en enseigner la pratique élémentaire.

- participer aux entreprises à l'échelon national et international pour développer et coordonner la recherche généalogique.

- réunir dans les mêmes conditions les personnes s'intéressant à l'héraldique, la sigillographie, la toponymie, etc...

Article Troisième

Le siège social est fixé à la maison des Associations, 34 Espace Mendès France 36000 CHATEAUROUX.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d'Administration.

Article Quatrième

L' Association se compose de membres : titulaires, honoraires et bienfaiteurs.
Les membres titulaires sont ceux qui ont acquitté la cotisation annuelle.
Les membres honoraires bienfaiteurs sont ceux qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont désignés par le Bureau de la Société. ils sont dispensés de cotisation, mais ne peuvent être élus au Conseil d'Administration et prendre part aux votes que s'ils cotisent.

La cotisation annuelle individuelle est fixée par le Bureau et ratifié par l'Assemblée Générale. 

Nul membre ne peut se prévaloir de son appartenance à l'Association lors de la publication ou  la diffusion de travaux sans l'accord préalable du Conseil d'Administration ou du Président sous peine de radiation d'office. La qualité de membre se perd en outre, par démission, décès, non paiement de la cotisation ou autre motif estimé suffisant par me Conseil d'Administration. L'intéressé dans ce dernier cas, sera appelé à fournir des explications et pourra recourir à l'arbitrage de l'Assemblé Générale. Les conjoints sont membres de droit sans cotisation supplémentaire.

Article Cinquième

L' Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de six à quinze membres maximum élus et renouvelés par tiers annuellement.

Le Conseil d'Administration doit se réunir au moins une fois par trimestre. Il élit chaque année en son sein un bureau composé d'un Président, un Vice-Président, un Secrétaire Général et un Trésorier.

Le Conseil peut prendre des décisions, engageant l' Association vis à vis des tiers. Mais les décisions importantes doivent être soumises à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d'Administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions.

Le rapport financier présenté chaque année à l'Assemble générale devra faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil.

Les dépenses de l'Association sont ordonnancés par le Président ou un membre du Conseil désigné par le Bureau.

Article Sixième

L' Assemblée Générale :

- Elle se réunit au moins une fois par an, comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation. Elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart des membres.

- Elle délibère valablement à la majorité des membres votants et peut prendre toutes décisions, notamment la radiation des membres, approbation des comptes de gestion et du rapport présenté par le Conseil d'Administration, la modification des statuts, l'adhésion à d'autres groupements ou fédération, la dissolution.

- Elle peut accorder son patronage à des ouvrages et des travaux réalisés par ses membres. La majorité des deux tiers est alors requise. 

- Le vote par procuration est possible

- Le vote à bulletin secret est obligatoire sur demande d'un ou plusieurs membres de l'Assemblée.

Article Septième

Un règlement intérieur peut être établie par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblé Générale.

Article Huitième

Les recettes de la Société Généalogique du Bas-Berry se composent : des cotisations, des subventions, des dons et de toutes ressources non interdites par la loi. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître le bilan ainsi que le compte de résultats.